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Accord du 7 décembre 2017

(2017-12) Accord  entre l'Union européenne et la Confédération suisse sur le couplage de leurs systèmes d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre Texte du 07/12/2017, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 07/12/2017.
Source : JOUE

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