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Textes officiels


Accord du 16 décembre 2020

(433/28)
Accord interinstitutionnel du 16 décembre 2020 entre le Parlement européen, le Conseil de l'Union européenne et la Commission européenne sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière, ainsi que sur de nouvelles ressources propres, comportant une feuille de route en vue de la mise en place de nouvelles ressources propres Texte du 16/12/2020, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 22/12/2020.
Source : JOUE

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