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Textes officiels


Accord du 31 janvier 2020

(2020-31)
Accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique Texte du 31/01/2020, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 31/01/2020.
Source : JOUE

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