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Textes officiels


Annexe du 1 août 2025

(ATDL2430864A)
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Annexe 1 à l'arrêté du 1er août 2025 modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire Texte du 01/08/2025, paru au Bulletin Officiel le 09/09/2025.
Source : Bulletin Officiel

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