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Annexe du 5 mai 2020

(AGRT2008842A) Annexe à l'arrêté du 5 mai 2020 - Référentiel de certification des exploitations agricoles spécialisées en maïs, au titre d’équivalence au verdissement de la PAC (Article 43.3 b) du règlement 1307/2013 Texte du 05/05/2020, paru au Bulletin Officiel le 21/05/2020.
Source : Bulletin Officiel

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