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Annexe du 6 juin 2025

(TECD2514719A)
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Annexe 2 à l'arrêté du 6 juin 2025 portant application de l’article D. 541-216 du code de l’environnement et approuvant la révision du référentiel du label national « anti-gaspillage alimentaire » pour le secteur de la distribution Texte du 06/06/2025, paru au Bulletin Officiel le 17/06/2025.
Source : Bulletin Officiel

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