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Annexe du 7 février 2022

(TREL2205963A) Annexe à l'arrêté du 07 février 2022 modifiant l'arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Carrière de Darvault » renommé « Sites à chiroptères de Darvault, Mocpoix et Saint-Nicolas » et abrogeant les arrêtés du 18 mars 2010 portant désignation du site « Carrière de Mocpoix » et du 28 décembre 2015 portant désignation du site « Carrière saint Nicolas »
Texte du 07/02/2022, paru au Bulletin Officiel le 01/04/2022.
Source : Bulletin Officiel

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