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Annexe du 11 mars 2022

(TREL2208394A) Annexe à l'arrêté du 11 mars 2022 modifiant l'arrêté du 04 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Plaine et étang du Bischwald » (zone de protection spéciale) Texte du 11/03/2022, paru au Bulletin Officiel le 15/04/2022.
Source : Bulletin Officiel

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