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Annexe du 12 février 2020

(TERL1935575A) Annexe à l'arrêté du 12 février 2020 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes « CET Héliothermique » et « PAC Double Service Héliothermique » dans la réglementation thermique 2012. Texte du 12/02/2020, paru au Bulletin Officiel le 26/02/2020.
Source : Bulletin Officiel

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