Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Annexe du 22 novembre 2018

(TREP1823302A)
Annexe à l'arrêté du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets issus des bateaux de plaisance ou de sport en application de l'article L. 541-10-10 et R. 543-303 à 305 du code de l'environnement


Texte du 22/11/2018, paru au Bulletin Officiel le 07/01/2019.
Source : Bulletin Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email