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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Annexe du 28 juin 2021

(LOGL2118345A)
Annexe à l'arrêté du 28 juin 2021 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de chaudières numériques QB•1 dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants.
Source : Bulletin officiel

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