En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement
Réglementation
Retour aux textes réglementaires

Annexe du 29 avril 2019

(TERL1909701A) Annexe à l'arrêté du 29 avril 2019 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de PAC sur eaux grises dans la réglementation thermique 2012 Texte du 29/04/2019, paru au Bulletin Officiel le 10/05/2019.
Source : Bulletin Officiel

Solutions & Innovations

Partagez sur…

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email