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Réglementation
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Arrêté du 1 février 2013

(AGRG1238767A) Arrêté du 1er février 2013 relatif à l'évaluation éthique et à l'autorisation des projets impliquant l'utilisation d'animaux dans des procédures expérimentales. Texte du 01/02/2013, paru au Journal Officiel le 07/02/2013.
Source : Journal Officiel

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