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Actu-Environnement
Réglementation
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Arrêté du 1 février 2013

(AGRG1238724A) Arrêté du 1er février 2013 fixant les conditions de fourniture de certaines espèces animales utilisées à des fins scientifiques aux établissements utilisateurs agréés

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Texte du 01/02/2013, paru au Journal Officiel le 07/02/2013.
Source : Journal Officiel

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