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Actu-Environnement
Réglementation
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Arrêté du 1 février 2013

(AGRG1238753A) Arrêté du 1er février 2013 fixant les conditions d'agrément, d'aménagement et de fonctionnement des établissements utilisateurs, éleveurs ou fournisseurs d'animaux utilisés à des fins scientifiques et leurs contrôles

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Texte du 01/02/2013, paru au Journal Officiel le 07/02/2013.
Source : Journal Officiel

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