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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 1 février 2022

(MERM2201555A)
Arrêté du 1er février 2022 établissant les modalités de gestion de la pêcherie professionnelle de raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e pour l'année 2022 Texte du 01/02/2022, paru au Journal Officiel le 08/02/2022.
Source : Journal Officiel

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