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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 1 mars 2013

(DEVR1303465A)
Arrêté du 1er mars 2013 relatif à la prolongation du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Lavignolle » et à sa mutation au profit des sociétés Marex Petroleum Corporation, Etablissements Maurel & Prom SA et Indorama Oil SAS, conjointes et solidaires (Gironde) Texte du 01/03/2013, paru au Journal Officiel le 22/03/2013.
Source : Journal Officiel

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