Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

textes officiels

Retour aux textes réglementaires

Arrêté du 1 mars 2013

(DEVR1303474A) Arrêté du 1er mars 2013 autorisant la mutation du permis de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Mios » au profit des sociétés Marex Petroleum Corporation, Etablissements Maurel & Prom SA et Indorama Oil SAS, conjointes et solidaires

Texte du 01/03/2013, paru au Journal Officiel le 22/03/2013.
Source : Journal Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email