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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 1 mars 2019

(AGRG1906048A)
Arrêté du 1er mars 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre) Texte du 01/03/2019, paru au Journal Officiel le 08/03/2019.
Source : Journal Officiel

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