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Arrêté du 1 mars 2019

(CPAE1836042A) Arrêté du 1er mars 2019 pris pour l'application de l'article 200 quater du code général des impôts relatif au crédit d'impôt sur le revenu pour la transition énergétique Texte du 01/03/2019, paru au Journal Officiel le 07/03/2019.
Source : Journal Officiel

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