Un arrêté interministériel, publié le 7 mars au Journal officiel, définit les caractéristiques techniques requises des équipements éligibles au crédit d'impôt transition énergétique (CITE) pour 2019. Cet arrêté entre en vigueur ce vendredi 8 mars. Il précise les modalités des aides pour l'acquisition des chaudières à gaz, le remplacement des fenêtres, la dépose des cuves à fioul ainsi qu'à l'installation des chauffe-eaux thermodynamiques et des capteurs solaires thermiques.
Pour rappel, la loi de finances pour 2019 a rétabli le bénéfice du crédit d'impôt pour les fenêtres. La loi a aussi étendu l'éligibilité du CITE au remplacement des chaudières au fioul et à la dépose des cuves à fioul. L'extension du crédit d'impôt porte aussi sur les coûts de main d'oeuvre pour l'installation d'équipements de chauffage utilisant des énergies renouvelables.
Chaudières à gaz à très haute performance énergétique
L'arrêté précise l'application du CITE, au taux de 30 %, pour l'acquisition des chaudières à gaz à très haute performance énergétique. Le plafond des dépenses d'éligibilité est fixé à 3.350 euros par équipement. Le ménage peut percevoir un crédit d'impôt maximum de 1.005 euros.
Les chaudières doivent atteindre une efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage supérieure ou égale à 92%, lorsque la puissance est inférieure ou égale à 70 kilowatts (kW). Si la puissance est supérieure à 70 kW, les chaudières à condensation doivent respecter une efficacité utile pour le chauffage, supérieure ou égale à "87%, mesurée à 100% de la puissance thermique nominale et 95,5%, mesurée à 30% de la puissance thermique nominale".
Pour les chaudières à micro-génération gaz, d'une puissance de production électrique inférieure ou égale à 3 kilovolt-ampères (kVA) par logement, la limite des dépenses est aussi de 3.350 euros.
Remplacement des fenêtres en simple vitrage
Les dépenses d'acquisition des fenêtres venant remplacer des parois à simple vitrage sont également éligibles à un taux réduit de 15% du crédit d'impôt. Le plafond des dépenses est fixé à 670 euros par équipement (la menuiserie et les parois vitrées associées). Ce qui correspond à un CITE de 100 euros par fenêtre.
Dépose des cuves à fioul : CITE à 50 %
Le CITE est aussi élargi à la dépose de cuves à fioul, au taux de 50 %. Le décret du 11 février 2019 a défini les conditions de ressources des ménages, selon le plafond de l'Agence nationale de l'habitat (Anah), pour bénéficier de ce taux pour la dépose de l'ancienne cuve à fioul et l'installation du nouvel équipement.
Chauffe-eaux thermodynamiques et capteurs solaires thermiques
Les plafonds des dépenses du CITE pour les capteurs solaires thermiques sont aussi plus avantageux pour les ménages modestes. Le plafond est limité, par exemple, à 1.300 euros TTC par m2 pour une solution à circulation de liquide, contre 1.000 euros pour les autres ménages. La pose est comprise dans le crédit d'impôt pour les ménages aux revenus modestes. Les autres ménages ne bénéficient du CITE que sur la fourniture de ces équipements.
