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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 1 mars 2023

(TREP2302612A)
Arrêté du 1er mars 2023 modifiant l'Arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC) Texte du 01/03/2023, paru au Journal Officiel le 10/03/2023.
Source : Journal Officiel

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