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Réglementation
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Arrêté du 1 avril 2014

(TRAM1400199A) Arrêté du 1er avril 2014 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée pour l'année 2014. Texte du 01/04/2014, paru au Journal Officiel le 02/04/2014.
Source : Journal Officiel

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