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Réglementation
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Arrêté du 1 avril 2015

(DEVM1507907A) Arrêté du 1er avril 2015 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux mesures techniques applicables à l'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d, VII d, e, h et IV c, hors Méditerranée, pour la campagne de pêche 2015-2016. Texte du 01/04/2015, paru au Journal Officiel le 02/05/2015.
Source : Journal Officiel

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