Cet arrêté, pris le 1^er avril 2025, approuve le cahier des charges de l’appel à projets intitulé « Circularité avancée des plastiques, textiles et élastomères », intégré au plan France 2030 dans le cadre de l’action « Industrialisation et déploiement ». Il s’inscrit dans une démarche visant à promouvoir des solutions innovantes pour améliorer la circularité de ces matériaux, en soutenant des projets industriels et technologiques.

L’article 1^er valide officiellement le document définissant les modalités, les critères de sélection et les objectifs de cet appel à projets. Celui-ci fixe les conditions de participation, les attentes en matière de résultats, ainsi que les modalités de financement et d’accompagnement des lauréats. Les secteurs concernés incluent les plastiques, les textiles et les élastomères, avec une orientation vers des procédés durables et économes en ressources.

L’arrêté s’appuie sur plusieurs textes législatifs et réglementaires, notamment la loi de finances rectificative pour 2010, le décret relatif au secrétariat général pour l’investissement, ainsi que des conventions et décisions plus récentes, comme le décret du 17 décembre 2024 sur la délégation de signature. Il fait également référence à la convention du 16 mars 2022 liant l’État, l’ADEME, l’Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, Bpifrance et d’autres acteurs, dans le cadre du programme d’investissements d’avenir. La validation du comité de pilotage ministériel « Matériaux durables » du 6 mars 2025 est également mentionnée.