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Arrêté du 1 avril 2026

(ECOR2601407A)
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Arrêté du 1er avril 2026 accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques dit « Permis de Cafres-Palmistes » (La Réunion), à la société Engie Energies Services SA Texte du 01/04/2026, paru au Journal Officiel le 11/04/2026.
Synthèse

Cet arrêté accorde à la société Engie Energies Services SA un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dénommé « Permis de Cafres-Palmistes », situé sur les territoires des communes de La Plaine-des-Palmistes et du Tampon, dans le département de La Réunion. Le périmètre du permis est défini par des coordonnées géodésiques précises, couvrant une superficie déterminée, et est matérialisé par une carte annexée au texte.

Le permis est délivré pour une durée de cinq ans à compter de sa date d’effet. Il impose à la société bénéficiaire un engagement financier minimal pour les recherches, dont le montant est précisé dans le texte. Les modalités de notification et de publicité de l’arrêté sont également fixées : celui-ci doit être notifié à Engie Energies Services SA, affiché à la préfecture de La Réunion, publié dans le recueil des actes administratifs et sur le site internet des services de l’État, ainsi que dans un journal diffusé dans la zone concernée, aux frais du permissionnaire.

L’arrêté s’appuie sur plusieurs textes réglementaires, notamment le code de l’environnement, le code minier et un décret relatif aux titres de recherches et d’exploitation de géothermie. Il fait suite à une demande initiale déposée par la société en 2021, modifiée en 2023, et à une procédure incluant une mise en concurrence, des consultations des services de l’État, des collectivités locales, du parc national de La Réunion, ainsi que des phases de consultation du public. Des avis techniques et environnementaux, dont celui de l’Autorité environnementale, ont également été recueillis avant la décision.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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