Cet arrêté, pris par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, réglemente la pêche de loisir du maquereau (scomber scombrus) en fixant des limites de capture. Il établit un quota journalier pour les pêcheurs dans les zones maritimes désignées, correspondant aux façades Atlantique, Manche et Mer du Nord. Les modalités précises de ce quota sont détaillées dans le texte.

L’application de cet arrêté concerne les navires battant pavillon français dès son entrée en vigueur. Pour les navires sous pavillon étranger naviguant dans les eaux territoriales françaises, les dispositions s’appliquent après un délai spécifié. Le texte s’appuie sur plusieurs règlements européens relatifs à la politique commune de la pêche, ainsi que sur le code rural et de la pêche maritime.

L’exécution de cet arrêté est confiée au directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture, ainsi qu’aux préfets des régions compétentes. Il vise à encadrer les pratiques de pêche de loisir pour assurer une gestion durable des ressources halieutiques. Une consultation publique a été menée préalablement à son adoption, conformément aux dispositions légales en vigueur.