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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 1 juin 2023

(AGRT2311865A)
Arrêté du 1er juin 2023 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité et de la conditionnalité sociale pour les DOM à compter de la campagne 2023 Texte du 01/06/2023, paru au Journal Officiel le 11/06/2023.
Source : Journal Officiel

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