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Droit

Textes officiels


Arrêté du 1 juin 2023

(ESRS2315390A)
Arrêté du 1er juin 2023 modifiant l'Arrêté du 19 février 2018 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de l'eau » Texte du 01/06/2023, paru au Journal Officiel le 18/06/2023.
Source : Journal Officiel

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