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Arrêté du 1 juillet 2013

(DEVP1316180A) Arrêté du 1er juillet 2013 modifiant l'Arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides aux fins de l'inscription de plusieurs substances actives aux annexes dudit Arrêté

Texte du 01/07/2013, paru au Journal Officiel le 19/07/2013.
Source : Journal Officiel

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