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Arrêté du 1 juillet 2014

(DEVM1414999A) Arrêté du 1er juillet 2014 modifiant l'Arrêté du 28 janvier 2013 portant création d'un régime d'effort de pêche pour la pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français Texte du 01/07/2014, paru au Journal Officiel le 10/07/2014.
Source : Journal Officiel

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