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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 1 juillet 2015

(DEVP1512738A)
Arrêté du 1er juillet 2015 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0508 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 21 avril 2015 relative à l'étude sur la gestion des déchets et au bilan des déchets produits dans les installations nucléaires de base Texte du 01/07/2015, paru au Journal Officiel le 04/07/2015.
Source : Journal Officiel

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