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Réglementation
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Arrêté du 1 juillet 2019

(AGRM1918489A) Arrêté du 1er juillet 2019 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche dans les estuaires et de la pêche des poissons amphihalins (CMEA) Texte du 01/07/2019, paru au Journal Officiel le 12/07/2019.
Source : Journal Officiel

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