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Actu-Environnement
Réglementation
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Arrêté du 1 août 2011

(AGRT1118307A) Arrêté du 1er août 2011 modifiant l'Arrêté du 13 juillet 2010 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) et l'Arrêté du 16 décembre 2010 fixant certaines modalités d'application pour la mise en œuvre de certains régimes de soutien direct en faveur des producteurs dans le cadre de la politique agricole commune

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Texte du 01/08/2011, paru au Journal Officiel le 09/08/2011.
Source : Journal Officiel

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