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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 1 août 2017

(TREP1722503A)
Arrêté du 1er août 2017 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-2-1 du code de l'environnement pour l'année 2017 Texte du 01/08/2017, paru au Journal Officiel le 23/09/2017.
Source : Journal Officiel

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