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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 1 août 2018

(TREP1820929A)
Arrêté du 1er août 2018 portant agrément d'un éco-organisme pour la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels en application des articles R. 543-196 et R. 543-197 du code de l'environnement (société ESR) Texte du 01/08/2018, paru au Journal Officiel le 10/08/2018.
Source : Journal Officiel

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