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Actu-Environnement
Réglementation
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Arrêté du 1 août 2018

(TREP1820934A) Arrêté du 1er août 2018 portant agrément d'un éco-organisme pour la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels en application des articles R. 543-196 et R. 543-197 du code de l'environnement (société Screlec) Texte du 01/08/2018, paru au Journal Officiel le 12/08/2018.
Source : Journal Officiel

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