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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 1 août 2022

(ENER2220563A)
Arrêté du 1er août 2022 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « Permis de Plivot » (Marne), à la société IPC Petroleum France SA Texte du 01/08/2022, paru au Journal Officiel le 10/08/2022.
Source : Journal Officiel

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