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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 1 octobre 2014

(AGRG1423476A)
Arrêté du 1er octobre 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères) Texte du 01/10/2014, paru au Journal Officiel le 14/10/2014.
Source : Journal Officiel

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