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Réglementation
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Arrêté du 1 octobre 2014

(AGRG1423476A) Arrêté du 1er octobre 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères). Texte du 01/10/2014, paru au Journal Officiel le 14/10/2014.
Source : Journal Officiel

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