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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 1 octobre 2014

(DEVR1423182A)
Arrêté du 1er octobre 2014 fixant les valeurs des coefficients multiplicateurs mentionnés au 3 de l'article 58 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 Texte du 01/10/2014, paru au Journal Officiel le 10/10/2014.
Source : Journal Officiel

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