Cet arrêté du 1^er octobre 2025 modifie l'arrêté du 14 décembre 2023 qui établit la liste des versions de voitures particulières électriques atteignant le score environnemental minimal requis pour bénéficier de certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants, ainsi que de dispositions fiscales associées.

Les modifications apportées concernent principalement des ajustements de dénominations pour plusieurs modèles de véhicules. L'article 1^er procède à des corrections de libellés dans les tableaux existants, notamment pour les modèles EQB et EQA de la marque Mercedes-Benz, en remplaçant des termes comme « 4MATIC » par « 4M » ou en précisant le nombre de places.

Par ailleurs, l'arrêté ajoute trois nouveaux modèles à la liste des véhicules éligibles à compter du 3 octobre 2025. Ces ajouts incluent deux versions du ID.4 de Volkswagen (dont une version 4MOTION) et le modèle EX30 CC de Volvo. Chaque modèle est identifié par sa marque, son nom et son type variante version (TVV), conformément aux exigences réglementaires.

Le texte s'applique aux acquéreurs et locataires de véhicules, ainsi qu'aux professionnels de l'automobile. Il actualise la liste des véhicules éligibles en vertu des articles D. 251-1 et D. 251-1-A du code de l'énergie, qui encadrent les conditions d'attribution des aides pour les véhicules peu polluants. L'arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication et s'inscrit dans le cadre des dispositions européennes relatives aux réglementations techniques.

Les signataires de cet arrêté sont le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, et la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.