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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 1 décembre 2011

(ETSP1132009A)
Arrêté du 1er décembre 2011 abrogeant l'Arrêté du 9 janvier 2004 définissant les modalités d'agrément des organismes chargés des contrôles en radioprotection en application de l'article R. 1333-44 du code de la santé publique

Texte du 01/12/2011, paru au Journal Officiel le 01/12/2011.
Source : Journal Officiel

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