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Arrêté du 1 décembre 2025

(ECOR2519996A)
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Arrêté du 1er décembre 2025 portant désignation du préfet coordonnateur pour le projet de centre de stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue (Cigéo) Texte du 01/12/2025, paru au Journal Officiel le 03/12/2025.
Synthèse

Cet arrêté, pris le 1er décembre 2025, désigne le préfet coordonnateur pour le projet Cigéo, un centre de stockage en couche géologique profonde destiné aux déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue. L’article 1 nomme le préfet du département de la Meuse comme préfet coordonnateur, chargé de superviser l’action des préfets de la Meuse et de la Haute-Marne dans le cadre de ce projet. Cette désignation est effective jusqu’à une date précisée dans le texte.

Le texte s’appuie sur des dispositions du code de l’environnement, notamment les articles relatifs à la gestion des déchets radioactifs, ainsi que sur le décret du 29 avril 2004 régissant les pouvoirs des préfets. Il abroge et remplace un précédent arrêté du 22 décembre 2020 portant sur le même sujet. L’article 2 fixe la date d’entrée en vigueur de cet arrêté, tandis que l’article 3 en précise les modalités de publication.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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