Cet arrêté du 1^er décembre 2025 renouvelle l’agrément d’un organisme prévu par l’article R. 543-108 du code de l’environnement, chargé de missions liées à la gestion des fluides frigorigènes et à la délivrance d’attestations de capacité pour les opérateurs du secteur.

L’article 1^er modifie la durée de validité de l’agrément en remplaçant la date initialement fixée par l’arrêté du 21 octobre 2010. Le texte précise une nouvelle échéance pour cet agrément, sans mentionner la date antérieure.

L’article 2 abroge l’arrêté du 15 février 2022, qui avait précédemment renouvelé l’agrément de cet organisme. Cette abrogation s’inscrit dans le cadre du présent renouvellement, marquant une mise à jour des dispositions applicables.

L’arrêté s’appuie sur plusieurs textes réglementaires, notamment les articles R. 543-75 à R. 543-123 du code de l’environnement, ainsi que sur l’arrêté du 20 décembre 2007 relatif aux conditions d’agrément des organismes concernés. Il prend également en compte l’arrêté du 21 octobre 2010, modifié, qui avait initialement agréé l’entreprise AFNOR Certification pour délivrer les attestations de capacité prévues par l’article R. 543-99 du code de l’environnement. La demande de renouvellement de cet agrément a été déposée par AFNOR Certification en septembre 2025, puis complétée en novembre de la même année.

Le texte est signé par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, confirmant ainsi la portée réglementaire de cette décision.