

Cet arrêté, pris par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature le 1er décembre 2025, procède à une nomination au sein de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs. Il désigne un nouveau membre suppléant pour représenter le collège des producteurs, qui regroupe les catégories de produits soumis à la responsabilité élargie des producteurs.
L’arrêté nomme Karen David en qualité de suppléante, en remplacement de Catherine Jung. Elle exercera cette fonction au nom de l’Association française des entreprises privées. Le texte précise le cadre institutionnel de cette nomination, sans modifier la composition globale ni les missions de la commission.