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Arrêté du 1 décembre 2025

(TECP2533173A)
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Arrêté du 1er décembre 2025 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs Texte du 01/12/2025, paru au Bulletin Officiel.
Synthèse

Cet arrêté, pris par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature le 1er décembre 2025, procède à une nomination au sein de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs. Il désigne un nouveau membre suppléant pour représenter le collège des producteurs, qui regroupe les catégories de produits soumis à la responsabilité élargie des producteurs.

L’arrêté nomme Karen David en qualité de suppléante, en remplacement de Catherine Jung. Elle exercera cette fonction au nom de l’Association française des entreprises privées. Le texte précise le cadre institutionnel de cette nomination, sans modifier la composition globale ni les missions de la commission.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Bulletin Officiel

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