Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 1 décembre 2025

(TRAC2533103A)
Votre abonnement vous donne accès à ce contenu
Arrêté du 1er décembre 2025 portant nomination au cabinet du ministre des Transports Texte du 01/12/2025, paru au Journal Officiel le 04/12/2025.
Synthèse

Cet arrêté, pris le 1er décembre 2025, concerne la nomination d'un conseiller au cabinet du ministre des Transports. Il nomme Farès Goucha en qualité de conseiller innovation, qualité de service et social, avec effet rétroactif au 24 octobre 2025.

Le texte s'appuie sur plusieurs décrets antérieurs pour encadrer cette nomination. Il fait référence au décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017, qui régit les collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement, ainsi qu'au décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024, modifié, relatif à la composition des cabinets ministériels. Il mentionne également les décrets des 10 et 12 octobre 2025, portant respectivement sur la nomination du Premier ministre et sur la composition du Gouvernement.

Synthèse générée par l'IA
Signaler un contenu erroné
Source : Journal Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email