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Arrêté du 2 janvier 2017

(DEVL1635923A) Arrêté du 2  janvier  2017 relatif au ressort territorial dans lequel les fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature, exercent leurs fonctions Texte du 02/01/2017, paru au Bulletin Officiel le 25/01/2017.
Source : Bulletin Officiel

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