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Réglementation
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Arrêté du 2 janvier 2018

(TRER1736260A) Arrêté du 2 janvier 2018 modifiant l'Arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020. Texte du 02/01/2018, paru au Journal Officiel le 12/01/2018.
Source : Journal Officiel

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