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Arrêté du 2 janvier 2026

(ECOR2525137A)
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Arrêté du 2 janvier 2026 portant déclaration d'utilité publique, au bénéfice de la société Réseau de transport d'électricité (RTE), des travaux de création de la double liaison électrique aérienne à 225 000 volts Grande-Synthe - Venus et à la création de la double liaison électrique aérienne à 225 000 volts Venus - Westouck et emportant mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale de la région Flandre-Dunkerque dans le cadre du projet de raccordement électrique du parc éolien en mer au large de Dunkerque Texte du 02/01/2026, paru au Journal Officiel le 09/01/2026.
Synthèse

Cet arrêté déclare d'utilité publique les travaux de création de deux doubles liaisons électriques aériennes à 225 000 volts, au bénéfice de la société Réseau de transport d'électricité (RTE). Ces liaisons concernent les tronçons Grande-Synthe - Venus et Venus - Westouck, situés sur les communes de Dunkerque et Loon-Plage, dans le département du Nord. Le tracé général des ouvrages est précisé en annexe du texte.

Le maître d'ouvrage, RTE, est tenu de mettre en œuvre des mesures d'évitement, de réduction et de compensation des impacts environnementaux du projet, ainsi que des mesures de suivi, détaillées dans une annexe spécifique. Ces dispositions s'appliquent sous réserve des mesures contraires éventuellement prévues par un arrêté préfectoral antérieur.

L'arrêté entraîne également la mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la région Flandre-Dunkerque avec le projet. Cette adaptation est réalisée conformément aux dossiers soumis à l'enquête publique et s'appuie sur les articles du code de l'urbanisme relatifs à la publicité, à l'information et à la mise à jour des documents d'urbanisme.

Les documents relatifs à cet arrêté, ses annexes et les dossiers de l'enquête publique sont consultables en préfecture du Nord ainsi que dans les mairies des communes concernées. Le projet s'inscrit dans le cadre du raccordement électrique du parc éolien en mer au large de Dunkerque, nécessitant des adaptations réglementaires et territoriales.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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