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Réglementation
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Arrêté du 2 février 2021

(TREP2031861A) Arrêté du 2 février 2021 portant agrément de 2 entités de la société ARTELIA, dénommées Business Unit « Eau Afrique et Moyen-Orient » et Business Unit « Villes et Territoires », en tant qu'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques, et retirant les agréments délivrés à la société ARTELIA Eau & Environnement Texte du 02/02/2021, paru au Journal Officiel le 23/02/2021.
Source : Journal Officiel

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